Vous voulez acheter un véhicule d’occasion? Vérifiez d’abord son statut.

Au Canada, tout véhicule d’occasion a un statut attribué par le ministère des transports provincial. La connaissance et la compréhension de ces statuts peut influer sur votre sécurité et votre admissibilité à l’assurance automobile.

En quoi consiste le statut d’un véhicule?

Le statut d’un véhicule est inscrit sur son titre de propriété.

Si un véhicule est gravement endommagé ou volé, le ministère des transports de votre province ajoute une mention au numéro d’identification du véhicule (NIV) pour indiquer l’ampleur des dommages subis. Ces mentions protègent les consommateurs, assurent la sécurité des usagers de la route et découragent l’immatriculation frauduleuse et le vol de véhicules.

Vérifiez le titre de propriété du véhicule

Le statut d’un véhicule est inscrit sur le titre de propriété ou le certificat d’immatriculation. Les statuts varient selon la province ou le territoire. Lorsqu’un véhicule n’a fait l’objet d’aucune réclamation importante, son statut est établi à « Vierge » (ou « Normal » dans certaines provinces), ce qui signifie qu’il est sécuritaire. Par contre, si le titre de propriété indique l’un ou l’autre des statuts ci-après, réfléchissez-y à deux fois avant d’acheter le véhicule :

  • Reconstruit : Le véhicule était une perte totale, a auparavant été identifié « gravement accidenté » puis a été réparé. Son propriétaire doit fournir des photos, des documents et des reçus concernant les dommages subis par le véhicule.
  • Gravement accidenté : Le véhicule est une perte totale, mais il peut être réparé ou utilisé pour ses pièces. Une fois réparé, si le véhicule passe l’inspection avec succès, il portera le statut « Reconstruit ».
  • Irréparable/Irrécupérable : Le véhicule était une perte totale parce qu’il était trop endommagé pour être réparé; il ne peut être utilisé que pour ses pièces ou la ferraille. Ce statut est également attribué aux véhicules inondés.
  • Volé : Le véhicule a été déclaré volé auprès de la police. Lorsqu’un véhicule volé est retrouvé, son statut est habituellement « Vierge » s’il n’a subi aucun dommage. Aussi longtemps que le véhicule conserve le statut « Volé », il ne peut légalement être vendu ou circuler sur la route.

Seuls les véhicules considérés reconstruits ou vierges peuvent légalement circuler sur nos routes.

Pour en savoir plus sur les statuts, consulter le site Web du ministère des Transports de votre province ou territoire.

Prenez garde

Les véhicules gravement endommagés ou reconstruits peuvent sembler être la solution idéale parce qu’ils coûtent moins cher, mais avant d’en faire l’achat, tenez compte des facteurs ci-après :

  • Les véhicules ayant fait l’objet de réclamations peuvent cacher des dommages importants à la structure, aux systèmes électriques et à d’autres pièces que l’acheteur ne sait pas toujours comment vérifier. Demandez toujours à un mécanicien qualifié de confiance d’inspecter le véhicule avant de l’acheter.
  • Dans certaines provinces, le statut « Vierge » peut aussi indiquer que le véhicule a été considéré comme endommagé à l’extérieur de la province ou du Canada, qu’il a été endommagé ou reconstruit avant la mise en place du système d’identification ou que l’étendue des dommages ne répond pas aux critères d’identification. Demandez à votre bureau d’immatriculation l’historique du véhicule, qui fournit habituellement de l’information pour toute l’Amérique du Nord. Les rapports provenant des fournisseurs privés comme CARFAX Canada peuvent aussi fournir des renseignements sur l’historique du véhicule qui valent grandement le coût. L’historique indiquera tout constat d’accident remis à un centre de rapport des collisions ou à une compagnie d’assurance.

L’achat de ce type de véhicule ne sera une bonne affaire que si vous faites vos devoirs. Avant de prendre une décision, communiquez avec nous pour déterminer son effet sur votre assurance automobile*.

* L'assurance automobile n'est pas offerte en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ni au Manitoba.