Modalités

Le présent site Web est la propriété de Co-operators. L’utilisation du site Web est assujettie aux présentes modalités, à notre politique de protection des renseignements personnels et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez, sans limitations, les présentes modalités, et convenez d’être lié par ces modalités et par les dispositions de toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas intégralement les présentes modalités, veuillez quitter le site Web immédiatement.

Généralités

Le terme « Co-operators » s’entend collectivement de le Groupe Co-operators limitée et de l’ensemble de ses sociétés associées, affiliées et liées, notamment (sans limitation) La Compagnie d’assurance générale Co-operators, Co-operators Compagnie d’assurance-vie, la Compagnie d’assurance COSECO, H.B. Gestion d’assurance collective ltée, Federated Agencies Limited, les Services financiers Co-operators limitée, La Compagnie d’Assurance Générale CUMIS, La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, La Souveraine, Compagnie d’assurance générale, The Edge Benefits Inc. et Groupe de gestionnaires d’assurance Premier Marine (ouest) Inc.

Co-operators se réserve le droit de modifier à son seul gré les présentes modalités en tout temps, sans vous donner de préavis, et vous serez réputé avoir accepté ces modifications si vous continuez d’utiliser le site Web à la suite de leur mise en place. Vous devriez périodiquement consulter cette page pour lire la plus récente version des présentes modalités.

Votre utilisation du site Web, les documents et les renseignements qui s’y trouvent, et les présentes modalités sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables (sans égard à tout conflit entre les différentes dispositions de ces lois). Toute action ou procédure judiciaire relative au site Web sera régie exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario et les cours d’appel de cette province. Si vous accédez au site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois de votre pays, dans la mesure où ces lois sont applicables.

Si quelque disposition des présentes modalités est invalidée ou annulée par un tribunal compétent, la disposition en cause sera réputée être séparable du reste des présentes modalités et n’aura pas d’incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes modalités, qui demeureront pleinement en vigueur. Si Co-operators omet de faire appliquer toute disposition des présentes modalités ou tarde à le faire, elle ne sera pas considérée comme ayant renoncé à ses droits ou privilèges aux termes des présentes modalités. Dans les présentes modalités, là où il y a lieu, le genre masculin comprend le genre féminin et vice-versa.

Co-operators ne garantit pas que le site Web sera toujours accessible, qu’il répondra à vos critères, qu’il n’y aura pas d’interruption d’accès au site Web, ou qu’il n’y aura pas de retards, d’échecs, d’erreurs, d’omissions ou de pertes au cours de la transmission de données. Co-operators n’accepte aucune responsabilité pour les pertes et les dommages-intérêts (notamment les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs) pouvant découler des dispositions précédentes.

Les présentes modalités s’appliquent globalement au site Web et s’ajoutent à tout avis de non-responsabilité et à toutes modalités applicables à une page précise du site Web. En cas de divergence, les avis de non-responsabilité et les modalités de la page en cause l’emportent sur les présentes modalités.

Les produits et services de Co-operators ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement mis en vente. Les produits et services ne sont pas tous offerts dans votre province ou territoire de résidence. Les rabais, les garanties et les critères d’admissibilité varient selon la province ou le territoire. Tous les produits et services sont assujettis à leurs conditions contractuelles et aux lois applicables. En cas de divergence entre ces conditions contractuelles et l’information publiée sur le site Web, ce sont les conditions contractuelles qui prévalent. L’information contenue dans le site Web ne constitue pas une offre ou une forme de sollicitation, par quiconque, dans quelque territoire de compétence où il est illégal de présenter une telle offre ou de faire de la sollicitation, ou à toute personne qui ne peut être légalement sollicitée.

La protection d’assurance dont il est question dans le site Web est souscrite par la Compagnie d’assurance COSECO ou par une société d’assurance tierce ayant conclu une entente avec Co-operators, et elle est administrée par H.B. Gestion d’assurance collective ltée

Avis de non-responsabilité

Les documents et les renseignements offerts sur ce site sont fournis tels quels, sans garantie de quelque sorte, expresse ou tacite. Co-operators décline toutes garanties, expresses ou tacites, relativement au site Web, notamment celles liées à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, Co-operators ne garantit pas que les documents et les renseignements offerts sur le site Web seront à jour, complets ou exacts. Ces documents et ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis.

Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’intégralité et la pertinence des opinions, des services ou des renseignements offerts sur le site Web. Les opinions, services et renseignements offerts sur le site Web ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou autres que pourrait prodiguer Co-operators, qui décline toute responsabilité liée à ces opinions, services et renseignements.

Co-operators décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements qui s’y trouvent, par tout utilisateur, notamment les pertes, dommages-intérêts, poursuites, réclamations et dépenses qu’un utilisateur peut subir par suite de la consultation ou de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements en cause. En outre, sans limiter la généralité de ce qui précède, Co-operators ne sera en aucun cas tenue responsable de quelques dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements qui s’y trouvent, même si elle a été prévenue de la possibilité de tels dommages.

Droits d’auteur et marques de commerce

Sauf indication contraire, les images, les boutons, la mise en page et le texte du site Web sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Co-operators, ne représentent qu’une partie de la propriété intellectuelle de Co-operators, et ne peuvent être copiés, redistribués, reproduits, réédités, stockés sur quelque support, retransmis, modifiés ou rendus publics à des fins commerciales, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse écrite de Co-operators. Les utilisateurs du site Web peuvent copier tous documents ou renseignements offerts sur le site Web et consulter ces documents et renseignements pour leur usage personnel, mais ne peuvent les rééditer ni les reproduire de quelque manière que ce soit, notamment par reproduction numérique, en les téléchargeant ou en les téléversant à des fins commerciales ou autres, sans l’autorisation préalable écrite de Co-operators. Lorsque la copie ou la réédition des documents ou des renseignements offerts sur le site Web est autorisée aux termes des présentes modalités ou par le consentement écrit de Co-operators, une mention de reconnaissance de la source doit être incluse chaque fois que les documents ou les renseignements sont copiés ou réédités.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans le site Web peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service de Co-operators ou de tiers. Ces dénominations commerciales, marques de commerce, marques déposées et marques de service sont protégées par les lois applicables et ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable écrit de Co-operators ou du tiers en cause. Tout téléchargement ou toute retransmission non autorisé, ou toute autre copie ou modification des dénominations commerciales, des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service qui se trouvent sur le site Web peuvent constituer une violation des droits prévus par la loi et de droit commun, ce qui pourrait exposer le contrevenant à des actions judiciaires. L’affichage de logos sur les pages du site Web ne saurait être interprété comme conférant à quiconque le droit de les utiliser. Co-operators interdit l’utilisation sans autorisation écrite de ses logos et marques déposées comme hyperliens menant à d’autres sites Web. Tous droits réservés.

Mentions particulières

Les symboles MD et MC désignent respectivement les marques déposées et les marques de commerce canadiennes.

DéclicMD est une marque déposée de La Compagnie d’assurance générale Co-operators, utilisée sous licence.

CLICMD est une marque déposée et le logo de CLICMC est une marque de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, utilisées sous licence.

SAACMD et le logo des SAACMD sont des marques déposées de la Centrale des caisses de crédit du Canada, utilisées sous licence.

CUMISMD est une marque déposée de CUMIS Insurance Society, Inc. et elle est utilisée sous licence.

Hyperliens

Co-operators ne garantit aucunement que les hyperliens affichés sur le site Web fonctionneront au moment de votre visite. En outre, le site Web de destination d’un hyperlien publié sur le site Web peut être développé ou maintenu par des personnes sur lesquelles Co-operators n’a aucun contrôle. Co-operators ne peut surveiller les sites Web des tiers et ne le fait donc pas. Par conséquent, Co-operators ne fait aucune affirmation et ne donne aucune garantie quant aux sites Web de destination des hyperliens publiés sur le site Web ou autrement mentionnés dans le site Web, et décline toute responsabilité à cet égard. L’inclusion dans le site Web d’un hyperlien menant au site Web d’un tiers ne signifie pas que nous sanctionnons ou approuvons le site Web en question, le tiers en question, ou ses produits et services. Les hyperliens qui se trouvent sur le site Web ne sont fournis que pour votre utilité. L’utilisation des hyperliens fournis sur le site Web pour accéder à un autre site Web se fait entièrement à vos risques.

Transmission de données

Co-operators a le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute transmission effectuée vers ce site Web ou à partir de ce dernier. Co-operators est déterminée à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, Internet n’est pas un moyen de communication sécuritaire. Par conséquent, Co-operators ne peut garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements que vous saisissez sur le site Web ou que vous nous transmettez sur Internet, par l’intermédiaire du site Web, par courriel ou autrement. Co-operators n’est pas responsable de quelques dommages que vous ou quiconque pouvez subir par suite de la violation de la confidentialité de vos renseignements personnels au cours de leur saisie dans le site Web ou de leur transmission à nous, ou lorsque nous vous communiquons de tels renseignements à votre demande.

Qualité

Co-operators ne garantit aucunement que toute information, tout logiciel ou tout autre document accessible par l’intermédiaire du site Web est exempt de virus, de ver, de cheval de Troie ou de tout autre élément perturbateur, dommageable ou nuisible.

Outils et calculateurs en ligne

Les outils et les calculateurs interactifs mis à la disposition des utilisateurs dans le site Web ne sont fournis qu’à titre indicatif. Bien que nous soyons d’avis que ces outils et calculateurs sont exacts et complets, Co-operators ne donne aucune garantie et n’accepte aucune responsabilité relativement à leur utilisation. Quoique ces outils et calculateurs puissent vous être utiles, vous ne devriez pas considérer les résultats que vous obtenez comme des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables, ou comme des conseils sur la pertinence ou la rentabilité de tout produit ou placement, ou encore comme des conseils relatifs à toute décision à l’égard de ce qui précède, et Co-operators ne s’attend aucunement à ce que vous le fassiez. Vous ne devriez pas vous en remettre à nous pour ces conseils et nous vous invitons à obtenir des conseils personnalisés auprès de professionnels compétents. Les calculs et les projections ne sont fournis qu’à titre indicatif. Leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties, puisqu’ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont fournies qu’à titre indicatif, uniquement comme point de référence.

Soumissions en ligne

Les soumissions obtenues au moyen des outils offerts sur le site Web ne sont que des estimations et ne constituent pas une acceptation d’assurance ni une garantie d’assurabilité. Elles reposent sur les renseignements que vous avez fournis et ne comprennent pas les taxes applicables. Pour votre utilité, nous avons présélectionné les couvertures, les limites et les franchises les plus couramment choisies par nos clients. Vous pouvez personnaliser votre couverture afin de mieux répondre à vos besoins et à votre budget. D’autres renseignements seront requis pour vous présenter une soumission définitive. Par conséquent, la prime réelle peut être inférieure ou supérieure à celle qui est obtenue au moyen des outils offerts sur le site Web. Vous devez communiquer avec Co-operators pour obtenir la soumission définitive et compléter la transaction. Vous devez nous fournir tous les renseignements connus pouvant influer sur l’évaluation du risque, le calcul de la prime et notre décision de vous offrir une couverture. En cas d’écart entre la prime estimée en ligne et la soumission de Co-operators, c’est cette dernière qui s’appliquera, qu’elle soit inférieure ou supérieure.

Veuillez noter qu’en demandant une soumission en ligne vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, ces opérations étant régies par notre politique de protection des renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels sur un tiers, vous confirmez que le tiers en question vous a autorisé à nous communiquer ces renseignements. Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur notre politique de protection des renseignements personnels et sur les tiers qui peuvent intervenir dans le processus.